Conditions d'utilisations

Règles générales d'utilisation du site GestionPool.ca

1. Politique de confidentialité

GestionPool.ca est soucieux de maintenir la protection des informations personnelles de tous les participants. C'est dans cette optique que nous nous engageons à respecter la protection de vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la législation sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques. En inscrivant vos informations sur le site de GestionPool.ca, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels par GestionPool.ca. Aucune information de paiement n'est conservée par « Livedraft inc. ». À n'importe quel moment, vous pouvez nous contacter à info@gestionpool.ca afin que nous cessions l'utilisation de vos renseignements personnels.

2. Copyright

GestionPool.ca est une marque déposée de Livedraft inc. Le contenu du site a été produit en entier par « Livedraft inc. » et celui-ci en est l'unique propriétaire, sauf pour le contenu statistique qui fait partie d'une entente explicite avec "Stats LLC. et "NHL ICE". Toute reproduction, partielle ou entière, est interdite sans l'accord écrite de « Livedraft inc. ». La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite de « Livedraft inc. ». Les logos de « Livedraft inc. » sont des marques de commerce ou de service de « Livedraft inc. ». Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de « Livedraft inc. ». De plus, l'utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de « Livedraft inc. ». Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, veuillez communiquer avec info@gestionpool.ca

3. Utilisation interdite ou illégale

Vous certifiez à « Livedraft inc. » que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas le site de façon à l'endommager ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir du matériel ou de l'information publié sur le site par des moyens qui ne sont pas prescrits par « Livedraft inc. ».

4. Limitation de garantie

Livedraft inc. n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit relativement au site. Il est impossible pour un usager de prendre un recours pour obtenir réparation d'un préjudice.

5. Conditions générales

Les dirigeants du site GestionPool.ca se dégagent de toutes responsabilités pour tout dommage ou perte pouvant être causés directement ou indirectement par le téléchargement de tout formulaire ou autres et par la transmission de l'information ayant trait à l'utilisation des services. En aucun moment, Livedraft inc. ainsi que ses dirigeants, actionnaires et toute autre personne lié directement ou indirectement, ne peuvent être tenus responsables envers l'usager ou une tierce personne pour tout dommage indirect, spécial ou exemplaire.

6. Lois applicables

La présente est assujettie aux lois en vigueur dans la Province de Québec (Canada).

7. Modalités

Livedraft inc. se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalitées. L'utilisation du site après les modifications aux présentes modalitées constitue une acceptation de celles-ci.